Solid'Pilot traite des données personnelles dans le cadre du pilotage de projets de solidarité internationale soutenus par YCID. Cette page décrit quelles données sont traitées, pourquoi, et vos droits (RGPD).
YCID — Yvelines Coopération Internationale et Développement.
Les données sont traitées pour le suivi et le pilotage des projets financés (exécution de la relation entre YCID et les organisations partenaires, intérêt légitime de suivi des fonds publics). Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Certaines fonctions (rapport d'expertise, propositions de contenus de communication) transmettent des données de projet— phases, tâches, budgets, indicateurs, réunions, décisions — au fournisseur d'intelligence artificielle Google Gemini, pour la seule durée du traitement de la requête.
Aucun champ vous identifiant n'est transmis : ni nom, ni adresse électronique, ni identifiant de compte, ni liste des personnes présentes à une réunion. Les seuls noms transmis sont ceux des organisations partenaires, financeurs et contributrices. En revanche, les champs de texte libre — description du projet, intitulés de phases et de tâches, comptes rendus de réunion, décisions, consignes saisies au moment de la génération — partent tels qu'ils ont été écrits: s'ils citent une personne, cette mention part avec eux. La plateforme ne les filtre pas, parce qu'un compte rendu amputé produirait un rapport faux, remis à un financeur public.
Où partent ces données. Elles sont traitées en États-Unis (Google LLC). Décision d'adéquation UE–États-Unis du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), qui couvre les organisations certifiées à ce cadre.
Ce que le fournisseur fait ensuite de ces données — en particulier leur réutilisation pour entraîner ses propres modèles — dépend des conditions souscrites auprès de lui par YCID — Yvelines Coopération Internationale et Développement, que la plateforme elle-même ne peut ni imposer ni vérifier.
Tout contenu ainsi produit est signalé comme généré par intelligence artificielleet soumis à une validation humaine avant publication. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires: session d'authentification et préférence de langue. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est requis.
Toutes les données ne suivent pas le même régime, et cette page les distingue parce que la plateforme les distingue.
Ce qui est effacé au terme d'une durée.Les données ci-dessous n'ont pas de raison d'être conservées durablement. Une purge, exécutée depuis l'administration de la plateforme, les supprime — ou en retire ce qui permet de vous identifier — une fois le délai écoulé. Les durées affichées sont celles que la plateforme applique, lues dans sa propre configuration :
| Données | Conservées |
|---|---|
| Notifications luesMessages affichés dans la cloche, une fois ouverts par leur destinataire. | 3 mois |
| Journal des imports de fichiersCompte rendu des imports CSV. | 6 mois |
| Trace du dernier envoi d'emailAdresse du dernier destinataire. | 6 mois |
| Notifications jamais ouvertesMessages de la cloche restés non lus. | 1 an |
| Auteur des appels à l'intelligence artificielleRattachement d'un appel au modèle à la personne. | 400 jours |
Ce qui n'est pas effacé automatiquement. Les données des projets — tâches, budgets, pièces justificatives, indicateurs, réunions, décisions — et le journal d'auditne font l'objet d'aucune purge programmée. Ils servent à justifier l'emploi de fonds publics devant les financeurs (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Département des Yvelines), parfois plusieurs années après la clôture d'un projet ; les effacer au bout d'un délai détruirait la pièce que YCID doit pouvoir produire.Leur suppression fait l'objet d'une décision, pas d'une échéance automatique.
Votre compte.Il est conservé pendant la durée de votre participation aux projets. Il n'est ni désactivé ni supprimé automatiquement : c'est un administrateur de la plateforme qui le fait, à la demande de votre organisation ou à la vôtre.
Vos sessions de connexion.Elles sont gérées par notre prestataire d'authentification (Supabase), qui applique ses propres délais d'expiration. Se déconnecter y met fin immédiatement.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.
Accès et portabilité (articles 15 et 20). Sur demande adressée à l'éditeur, la plateforme produit un fichier lisible par machine (format JSON) reprenant ce qu'elle détient sur vous : profil, organisations et projets auxquels vous appartenez avec vos rôles, tâches qui vous sont assignées, pièces que vous avez déposées, décisions que vous avez rendues, et les entrées de journal qui vous concernent. Ce fichier est établi par un administrateur, après vérification de votre identité : il n'est pas en libre-service, précisément parce qu'il est relu avant remise pour ne pas transmettre au passage des informations concernant d'autres personnes.
Rectification. Vous modifiez vous-même votre nom, votre photo et votre mot de passe dans vos Préférences. Pour le reste — rôles, appartenance à une organisation, effacement — adressez votre demande à l'éditeur.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Hébergement applicatif : Hostinger International Ltd. Base de données et authentification : Supabase Inc. Génération de contenus par intelligence artificielle : Google Gemini (États-Unis (Google LLC)). Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens du RGPD.